la loi sur l'équipement numérique des salles

1 Oct 2010

Le parlement a adopté définitivement jeudi 16 septembre 2010, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à faciliter l'équipement numérique des salles de cinéma en instaurant une contribution obligatoire pour les distributeurs de films numériques.

Le Sénat ayant adopté le texte sans le modifier, son adoption est définitive.