le CNC propose une aide à l'équipement numérique

L'aide à la numérisation des salles vient en complément des apports propres des exploitants, des contributions perçues des distributeurs (en direct, via un tiers investisseur, collecteur ou par le biais d'un regroupement d'exploitants) et des aides des collectivités territoriales.

Elle s'adresse prioritairement aux établissements, de un à trois écrans, qui ne sont pas, du fait de leur programmation, susceptibles de générer suffisamment de contributions des distributeurs pour couvrir au moins 75% du coût de leurs investissements.

Elle est placée sous le régime d'exemption de minimis, qui autorise les Etats à accorder une aide de cette nature, à condition qu’elle ne dépasse pas le montant de 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs. Le montant de 200 000 € s’apprécie en cumulant toutes les aides de minimis perçues par un bénéficiaire donné, tous dispositifs publics confondus.

L'aide est réservée aux établissements n'appartenant pas à un circuit ou groupement exploitant plus de 50 écrans, à l'instar de l'aide sélective à la création et à la modernisation des salles.

Sont, à ce stade, exclus les établissements peu actifs (moins de 5 séances hebdomadaires par semaine en moyenne sur l'année) et les circuits itinérants, qui feront l'objet d'un dispositif de soutien spécifique.

Le décret prévoit une disposition transitoire permettant l’accès à l’aide pour les exploitants qui se sont équipés entre le 1er octobre 2009 et le 2 septembre 2010. *

site du CNC  :
http://www.cnc.fr/Site/Template/T11.aspx?SELECTID=3970&ID=2889&t=1