Les députés adoptent le texte sur l'équipement numérique

Les députés ont adopté, mercredi 16 juin, en première lecture, la proposition de loi de Michel Herbillon (UMP, Val-de-Marne) relative à "l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques". Les élus UMP, Nouveau Centre et socialistes ont voté pour, tandis que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (communistes et Verts) s'est abstenu. Le texte prévoit que les distributeurs verseront une "contribution" aux exploitants pendant les deux premières semaines d'exploitation du film, en vue de les aider à financer leurs équipements numériques (environ 80 000 euros par écran). Par ailleurs, environ un millier de salles dites fragiles bénéficieront d'un soutien spécifique qui couvrira "jusqu'à 90 % de leurs investissements", a indiqué le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand. La proposition de loi sera examinée au Sénat à l'automne.

le monde 16 juin loi sur l'équipement numérique.pdf