les aides aux salles de cinémas

Voici un récapitulatif des aides possibles suite à la fermeture des salles de cinémas

AIDES D’ETAT

Fonds de solidarité

Bénéficiaires : cinémas sauf régie directe, toutes les entreprises, associations etc., sans limitation de chiffre d’affaires 

– Depuis décembre, son montant peut être de 10 000 euros ou peut correspondre à 20% de la perte du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour une entreprise, association, commerce quelle que soit sa taille.
NB concernant février 2021, la période de référence est toujours 2019 : soit février 2019 soit la moyenne mensuelle de 2019. 

– 10 000 euros selon les cas pour la période d’octobre (entreprises et associations de moins de 50 salariés)
– 10 000 euros également en novembre pour les établissements , entreprises et associations de moins de 50 salariés, fermés administrativement.

Fonds de solidarité de mars – base de calcul :

Attention ! Le site du Ministère de l’Economie et des Finances indique que le Fonds de solidarité de mars 2021, lorsqu’il sera disponible, devra nécessairement être demandé sur la même base de calcul que celle utilisée pour février.

Cela signifie que, si vous avez demandé le fonds de solidarité sur la base de la différence de chiffre d’affaires entre février 2021 et février 2019, ou sur la base de la différence entre février 2021 et votre moyenne mensuelle de 2019, vous devrez appliquer la même méthode pour le mois de mars 2021. Cette base de calcul sera reconduite sur les autres mois à venir. Il faut donc que vous regardiez l’évolution de votre chiffre d’affaires sur le premier semestre 2019 pour choisir la meilleure méthode de calcul.

Si vous avez déjà demandé votre fonds de solidarité pour février 2021 et que vous voulez changer de base de calcul pour retenir la plus avantageuse, vous pouvez faire une nouvelle demande pour le fonds de février jusqu’au 30 avril : vous pouvez aussi appeler le 08 06 00 02 45 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 ou le service DGFiP gestionnaire de votre dossier via la messagerie sécurisée de votre compte particulier en sélectionnant : « je pose une autre question / j’ai une autre demande ».

La demande pour le Fonds de solidarité doit se faire sur le site de la Direction générale des Finances 
Pour le mois de février 2021 : à partir du 15 mars et jusqu’au 30 avril 2021

Plus d’infos sur le site de la Fédération Nationale des Cinémas Fonds de Solidarité 

Fond National de solidarité Etat – Région

Une aide complémentaire au fond de solidarité est possible. Elle est non renouvelable, allant de 2 000 jusqu’à 5 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas. en savoir plus sur le site de la Région

Chômage partiel, Prêt garanti par l’Etat, mesures pour un délai de paiement des fluides et des loyers, délai de paiement des échéances fiscales et sociales

L’Etat a établi un récapitulatif des aides possibles pour les entreprises.

récapitulatif des soutiens économiques

CNC : Soutien renforcé

bénéficaires : tous les cinémas y compris les cinémas en régie directe
Ce dispositif est calculé sur la base d’une année normale de soutien généré (TSA).
Il est constitué :
1 – d’une part « Subvention » (aide définitive). Pour la petite et moyenne exploitation, cette subvention sera de  7/12 de la TSA. (7 mois de soutien)
2 – puis d’une part « Avance exceptionnelle » (remboursable), soit 5 mois de TSA. 

Accéder à la NOTICE du CNC sur le SOUTIEN RENFORCÉ
Le formulaire à remplir pour demander la subvention est conçu sur le même modèle que celui proposé pour le fonds de compensation des pertes d’exploitation.  
accéder au formulaire SOUTIEN RENFORCÉ (part subvention)

CNC : Fonds de Compensation des Pertes 

Bénéficiaires : tous les cinémas (même DSP et régie indirecte) sauf les régies directes. 
Le CNC a mis en ligne les éléments relatifs au fond de compensation de 50 millions d’euros mis en place par l’Etat pour compenser les pertes des salles de cinéma. Ce fonds compensera une part des pertes de recettes de billetterie sur la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2020.
Cliquer sur le lien pour la Présentation du dispositif 
Certains cinémas pouvant bénéficier de ce fonds, ne se sont toujours pas manifestés. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à faire votre demande au plus vite, afin d’obtenir un versement rapidement. Cliquer sur ce lien pour faire votre demande du FCP

AIDE DE LA REGION AUVERGNE RHÔNE ALPES

Prêts

La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un prêt à taux zéro, qui permet de répondre à un besoin de trésorerie jusqu’à 100.000 euros (200.000 euros grâce à un cofinancement bancaire), Distribué par Bpifrance en lien avec les réseaux bancaires de proximité.
En savoir plus sur le site de la Région

Fond d’urgence régional d’urgence Culture

La Région Auvergne Rhône Alpes propose une aide forfaitaire de 5000 € . Elle s’adresse aux entreprises de moins de 10 salariés et aux associations et portera sur la prise en compte du capital d’emprunts déjà contractés pour financer des investissements et/ou sur des dépenses d’investissements réalisées après le 1er janvier 2019 sans emprunts et restés à la charge de l’association ou de l’entreprise.
Les demandes sont enregistrables jusqu’au 31 août 2020.
Retrouvez toutes les informations sur le site de la Région

La Région Fête le Cinéma

Communiqué du 20 juillet 2020 : L’appel à projets « La Région fête le Cinéma est lancé »

Plan de Soutien Régional (communiqué) et fête du cinéma

Matériel de protection sanitaire

Une aide régionale est prévue pour l’acquisition et la pose de plexiglass d’un montant maximum de 500 € ainsi que tout équipement afférent (fontaine/distributeur de gel hydroalcoolique) réalisés entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020. en savoir plus sur le site de la Région

liste fournisseurs de matériel de protection sanitaire

Focus

ASSURANCE MALADIE : Aides pour le matériel de protection sanitaire

L’assurance maladie propose une subvention pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, dont les associations et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, à financer la mise en place de protection contre le Covid-19 au travail.
Cette subvention « Prévention Covid » permettra de financer, jusqu’à 50 % de la dépense et dans la limite de 5000 euros par demande, l’investissement engagé par la TPE / PME pour du matériel destiné à isoler le poste de travail de salariés exposés au risque sanitaire, faire respecter les distances entre collaborateurs et / ou publics accueillis.
Elle concernera les achats ou locations de matériel effectués entre le 14 mars dernier et le 31 juillet prochain. La demande peut être fait en ligne sur site ameli.fr/entreprise. Les pièces seront  à adresser par l’entreprise à leur caisse de rattachement jusqu’au 31 décembre 2020.
Retrouvez toutes les informations sur le site de l’assurance maladie

Formation

Le ministère du Travail a décidé le renforcement du FNE-Formation (Fonds national de l’Emploi) avec pour les salariés en chômage partiel, un financement à 100% des coûts pédagogiques à hauteur de 1500 € TTC / par salarié. (le salaire étant pris en charge dans le cadre de l’activité partielle).
• L’entreprise peut solliciter directement sa Direccte en faisant parvenir un dossier de demande de subvention (convention entre la Direccte et l’entreprise) ou
• L’entreprise peut faire part de ses projets de formation à son OPCO (convention Direccte / OPCO) : l’OPCO se charge de l’instruction des demandes de prise en charge.
Instruction du Ministère du Travail sur la Formation

Les Associations

Les associations sont aussi aidées durant la crise du COVID 19, puisqu’elles représentent près de 10% de l’activité de notre pays.
Retrouvez les aides et le fonctionnement des associations durant cette crise sur associations.gouv.fr
Les associations ont aussi concernées par les aides régionales

Séances Plein air

L’organisation des séances de cinéma en plein air : cadre juridique et lignes directrices pour sa mise en oeuvre